Une affiliation coûte de l’argent mais en rapporte aussi

Travailler comme indépendant offre beaucoup de libertés, mais si l’on n’y prend garde, de mauvaises surprises peuvent arriver.

Ce que vous gagnez ne constitue pas un montant net. Vous devez vous acquitter de la TVA (dans certains cas), de cotisations sociales et d’impôts.

Les frais professionnels et vos cotisations sociales sont déductibles du chiffre d’affaire et diminuent donc le montant de vos impôts et cotisations.

Le service United Freelancers de la CSC peut vous renseigner à ce sujet et vous aider à effectuer une estimation et une simulation de vos revenus (voir nos publications « Travailler comme Freelance, pourquoi ? », « Comparer le revenu du salarié et celui de l’indépendant/freelance » et « Exemple de comparaison de revenu salarié/indépendant »).

En vous affiliant à United Freelancers, vous bénéficiez des services de la CSC, qui défend tous les travailleurs et les aide à améliorer leurs conditions de travail.

En échange de votre affiliation vous est demandée une cotisation mensuelle de 17,66 euro (1er juillet 2019). Sur une base annuelle, cela représente donc un montant de 211,92 euro.

Ces cotisations sont fiscalement déductibles comme frais professionnels. Mais dans quelles proportions ?

100% sont déductibles si vous travaillez comme indépendant(e) à titre principal (en personne physique) et déclarez vos frais réels.

Si vous êtes indépendant(e) à titre complémentaire (en personne physique), il faut distinguer deux cas de figure :

  • vous déclarez vos frais réels, tant pour vos activités salariée qu’indépendante. 100% des cotisations peuvent alors être portés en déduction du chiffre d’affaire ;

  • vous optez pour les frais forfaitaires pour votre activité salariée et pour les frais réels pour votre activité complémentaire. Vous pouvez alors y imputer 50% du montant de vos cotisations.

 

Si votre entreprise revêt la forme d’une société (indépendant en société), vous devez alors vous demander dans quel but vous souhaitez vous affilier: soit dans l’intérêt de votre entreprise soit dans le vôtre. Très logiquement, c’est généralement le dirigeant d’entreprise qui s’affilie comme personne, mais le choix n’appartient qu’à vous.

Dans les deux situations, les cotisations sont déductibles à 100% (soit par la personne physique, soit par la société). Il est important de savoir à quel nom la facture doit être établie : à celui de l’entreprise ou de son dirigeant. Par défaut nous établissons l’attestation de paiement au nom de la personne physique ; dans les autres cas il faudra nous demander une adaptation.

Nous avons posé au service des Contributions une question générale relative aux frais professionnels. Voici sa réponse :

« Sont déductibles comme frais professionnels ceux que le contribuable a engagés ou supportés au cours d’un exercice fiscal afin de bénéficier ou de conserver les revenus imposables et dont il peut démontrer la véracité et le montant au moyen de pièces justificatives ou, lorsque cela n’est pas possible, par tout justificatif accepté par le droit commun, à l’exception du serment.

Ainsi peut-on par exemple déduire un ordinateur, une connexion internet, du mobilier,… ainsi que d’éventuels autre coûts (matériel de bureau, littérature spécialisée, …), en fonction de leur utilisation professionnelle.

L’affectation professionnelle dépend du rapport entre l’usage fait à titres privé et professionnel. L’on peut s’adresser à ce sujet au contrôleur local des impôts des personnes physiques, le pourcentage à appliquer devant être apprécié sur base de la situation concrète.

Les investissements ne peuvent pour leur part être déduits en une seule fois. Ils doivent être fractionnés. La période sur laquelle ils sont répartis dépend de la durée d’utilisation estimée de l’investissement.

Les articles du code des impôts de 1992 en rapport avec les frais professionnels sont les suivants : du n° 49 au n° 66bis.

L’article 52 reprend un aperçu non limitatif.

L’article 53 reprend un aperçu des frais qui sont exclus.

Le code des impôts peut être consulté sur www.fisconetplus.be. »

 

Attention! Un avis définitif concernant un cas spécifique ne peut être émis que par le gestionnaire de dossier compétent du SPF Finances. Prenez donc contact à ce sujet avec votre service local.

 

Annie Van de Velde

Juillet 2019