Comparer le revenu du salarié et celui de l’indépendant / freelance

Juillet 2019

 

En Belgique, tout travailleur a soit le statut social de salarié, soit le statut social d’indépendant.

Il y a de bonnes raisons de choisir l’un ou l’autre statut (voir « Travailler comme Freelance, pourquoi ? »), et parfois le travailleur n’a tout simplement pas le choix. Le statut lui est imposé par le patron/donneur d’ordre ou par le métier qu’il veut exercer.

De plus en plus les choses se confondent et l’on constate que le même métier peut se faire tantôt sous statut de salarié, tantôt sous le statut d’indépendant.

Que ce soit pour réfléchir aux avantages/inconvénients de chaque statut, ou pour mieux comprendre comment négocier au mieux son contrat de prestation comme indépendant, nous voulons attirer ici votre attention sur quelques points importants liés au statut d’indépendant/freelance, afin que vous puissiez faire les meilleures projections du revenu que vous pouvez espérer d’une activité indépendante.

1. Le plus fondamental est de ne pas oublier qu’un indépendant est payé uniquement en fonction de son travail et, s’il est payé par jour, uniquement pour les jours où il travaille effectivement. Contrairement à un travailleur salarié

  • qui est payé annuellement 12 à 14 fois son salaire mensuel (selon les secteurs et tenant compte des congés payés, 13ème mois et double pécule de vacances),

  • qui est payé normalement les 30 premiers jours de maladie, qu’il s’agisse d’une incapacité de courte durée ou non,

  • et qui est payé lors de certaines absences (jours fériés, congés de circonstance, etc.),

le travailleur indépendant n’est, lui, normalement pas payé pendant ses congés, les jours fériés, pendant toute période de maladie ou d’incapacité, ou lorsqu’il doit s’absenter.

Le travailleur indépendant est couvert par la sécurité sociale dans certaines situations, notamment en cas de maladie (pour une incapacité d’au moins 1 semaine), mais même si la sécurité sociale des indépendants a évolué dans le sens d’une meilleure couverture, l’indépendant est souvent moins couvert que le salarié (soit parce que les prestations de sécurité sociale sont calculées sur le salaire déclaré diminué des frais, soit parce que la durée de couverture est moindre, par exemple pour le congé de maternité).

 2. La TVA. N’oubliez pas qu’une activité indépendante de vente de produits ET de services impose d’être assujetti et de payer la TVA. Sauf certaines activités (médicales et paramédicales notamment), ou sauf si vous optez pour le régime de franchise de la TVA (uniquement si votre chiffre d’affaire/total facturé annuel reste sous les 25.000 €), il faut donc compter que 21% de tout ce que vous facturerez devra être reversé à la TVA.

3. Les frais professionnels. Un indépendant doit en règle générale se procurer ses outils de travail et/ou la marchandise qu’il doit travailler pour offrir ses services. Cela peut signifier un coût important (voiture ou autre solution de mobilité, matériel informatique, bureaux, outils de travail spécialisés, vêtements de travail, transport des marchandises ou des services, etc.). Ces coûts dépendent évidemment très fortement de la nature de votre activité et des conditions dans lesquelles vous l’exercez. Certains indépendants travaillent pour un donneur d’ordre qui leur impose d’utiliser son matériel dans son environnement de travail, ce qui réduit les coûts. D’autres non. Il est important de bien se renseigner à ce sujet.

Un autre coût qu’on peut oublier, et qui pourtant est difficilement évitable, est celui des assurances. Contrairement à un travailleur salarié, qui est couvert par les assurances de son patron pour les accidents de travail et pour sa responsabilité professionnelle, un travailleur indépendant ne doit pas oublier qu’il n’est pas couvert et qu’il doit le faire lui-même !  Ainsi,

  • Une assurance responsabilité professionnelle doit absolument être souscrite. Elle couvre votre responsabilité en cas de dommage occasionné à un client, à un autre travailleur ou à un tiers. En fonction de la nature de votre activité, le coût de cette assurance est très variable.

  • Une assurance couvrant les conséquences d’accidents qui pourraient vous survenir (notamment les accidents lors du travail) : coûts médicaux en plus de ce qui est couvert par la mutuelle et garantie de revenu pour compléter vos indemnités de mutuelle. Là aussi, en fonction de la nature de votre activité et en fonction des garanties que vous voulez souscrire, le coût d’une telle assurance est très variable. Une telle assurance n’est pas obligatoire, mais conseillée (en fonction des risques du métier choisi).

4. Les cotisations sociales d’indépendant. Un travailleur sous statut d’indépendant doit s’affilier à une caisse d’assurances sociales pour indépendants (CASI) et payer des cotisations sociales dépendant de son revenu. Contrairement au salarié, pour qui ces cotisations sont peu visibles parce qu’elles sont payées par son employeur et déduites directement de son salaire brut, l’indépendant doit les payer lui-même.

La règle de base est que l’indépendant doit payer 20,5% de son revenu en cotisations sociales. Il s’agit ici du revenu facturé diminué de ce qui a été payé à la TVA et de tous les frais professionnels. Il y a cependant un minimum : l’indépendant doit payer au minimum environ 730 € par trimestre. Le pourcentage de cotisation sociale diminue pour le revenu supérieur (14,16% sur la tranche de revenu dépassant environ 60.000 € et 0% sur la tranche de revenu dépassant environ 88.000 €), et il existe des réductions et exemptions dans certaines situations (notamment en début d’activité et en cas d’interruption de l’activité).

Ce poste est souvent problématique pour le travailleur indépendant, car il suppose de payer spontanément des avances et d’éventuelles régularisations plusieurs années après si les avances ont été insuffisantes.


5. Les impôts sur le revenu. Là aussi il s’agit d’un poste difficile pour le travailleur indépendant. Contrairement au salarié, à qui on retire automatiquement de son salaire brut un précompte professionnel (qui est régularisé ensuite, mais avec peu de risque de surprise désagréable), le travailleur indépendant doit le payer spontanément, et faire une estimation de son revenu final pour payer suffisamment à l’avance (au risque de devoir payer ensuite de lourdes régularisations, voire des amendes).

 

Pour comprendre ces différents points sur base d’un exemple précis, vous trouverez dans le document « Exemple de comparaison de revenu salarié-indépendant » un calcul comparé de revenu.

Il y a bien sûr encore bien d’autres différences qui peuvent avoir un impact sur le revenu, mais aussi les conditions de travail et la qualité de vie du travailleur :

  • Un indépendant n’est pas limité par la loi en nombre d’heures ou de jours de travail. Il peut travailler jour et nuit, ainsi que les week-ends et jours fériés.  Si le travailleur indépendant a beaucoup de demandes, il pourra bien sûr augmenter son revenu en travaillant plus. Encore faut-il avoir suffisamment de commandes, et encore faut-il accepter de sacrifier ses loisirs, voire la compagnie de ses proches !

  • Une différence importante entre salarié et indépendant est la garantie de travail. Un travailleur salarié n’a pas de sécurité d’emploi absolue. Il peut être licencié à tout moment. Mais au moins il bénéficiera d’un préavis de départ ou d’une indemnité de rupture qui lui permettra de gérer la transition vers un nouvel emploi en limitant sa perte de revenu. L’indépendant, au contraire, peut ne plus avoir de travail du jour au lendemain sans aucune compensation (à moins qu’il ait négocié avec son donneur d’ordre une indemnisation pour la rupture de contrat).

    De même un travailleur salarié est engagé pour un certain volume de travail (temps plein ou temps partiel à raison d’un nombre d’heures par semaine). Tant que court son contrat, il est certain d’être payé pour ce volume de travail.

    Le travailleur indépendant, par contre, est payé en fonction du travail à faire. Si le volume de travail est variable, le travailleur indépendant sera payé les jours où il y a du travail, et pas payé les jours creux.

  • On entend parfois que le travailleur indépendant peut gagner plus s’il accepte de prendre plus de risques, notamment en ne prenant pas les assurances lui permettant d’être couvert comme un travailleur salarié.

    D’abord cela n’est pas vrai pour toutes les couvertures. L’assurance responsabilité professionnelle ne sert pas à couvrir le travailleur, mais ses clients ou les tiers. Un travailleur indépendant n’a pas vraiment le choix de prendre ou non une assurance « risques professionnels ».

    En ce qui concerne la couverture « revenu garanti » (en cas d’incapacité de longue durée par exemple), le travailleur indépendant a le choix de se couvrir ou pas. Mais il ne faut pas oublier que son revenu, et donc la garantie de son revenu, ne concerne pas que lui mais aussi ses proches qui dépendent de son revenu (enfants, aînés dépendants, etc.)

  • Le travailleur indépendant a plus la possibilité que le travailleur salarié de décompter des frais sous couvert professionnel de ses impôts (et de ses cotisations de sécurité sociale !). Les frais restent cependant un coût, et il faut du revenu avant de pouvoir consentir des frais !

Conclusion :

Réfléchir à tous ces points et faire des simulations de revenu est essentiel avant de s’engager dans un statut d’indépendant. C’est très important aussi lorsque vient le moment de négocier le prix de ses prestations avec le donneur d’ordre (client ou patron).

La CSC-United Freelancers peut vous aider dans ces calculs et démarches.

Dans beaucoup de situations, vous ne serez pas le seul indépendant/freelance à travailler pour ce donneur d’ordre. L’habitude est que chaque indépendant/freelance négocie individuellement son contrat, ses honoraires et ses conditions de travail. Le résultat est qu’on lui impose souvent les conditions de travail unilatéralement car c’est « à prendre ou à laisser ».

La CSC-United Freelancers, en organisant les travailleurs indépendants, en les informant et en regroupant les situations similaires, veut rétablir ce rapport souvent déséquilibré entre prestataire indépendant et donneur d’ordre.