Le travail comme indépendant à titre complémentaire

(09/10/2019)

Tous les indépendants ne le sont pas « à titre principal », on peut aussi exercer une activité comme indépendant « à titre complémentaire » en plus d’une activité comme salarié ou comme fonctionnaire, voire comme allocataire social.

Si vous envisagez de vous lancer comme indépendant mais n’êtes pas prêt à le faire directement à titre principal (par exemple parce que vous n’êtes pas sûr que l’activité vous conviendra vraiment ou de trouver suffisamment de clients), vous pouvez toujours essayer cette activité comme indépendant à titre complémentaire. Si elle ne constitue de toute façon, pour vous, qu’un « à-côté », le statut d’indépendant à titre complémentaire est aussi le bon choix.

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À qui s’adresse ce statut particulier ?

Principalement aux :

  • salariés qui travaillent au moins à mi-temps ;

  • travailleurs qui dépendent d’un autre régime de pension que les salariés, établi par une loi, un règlement provincial ou la SNCB, et qui travaillent au moins 8 mois (ou 200 jours) par an ;

  • enseignants qui travaillent au moins à concurrence de 6/10èmes d’un temps plein.

Attention : cette règle est pour l’INASTI de stricte interprétation. Si les minima requis ne sont pas atteints au cours d’un trimestre donné, l’activité complémentaire sera requalifiée, pour la période visée, en activité à titre principal. Des cotisations complémentaires devront alors être acquittées, ainsi que des majorations (intérêts).

Il faut quand même prendre garde que l’activité complémentaire ne génère pas de conflit d’intérêt avec votre activité principale et ne soit pas concurrente de votre employeur dans votre activité principale. Certains règlements de travail imposent d’avertir l’employeur (ce qu’il est recommandé de faire en cas de risque de conflit d’intérêt).

L’activité complémentaire peut aussi parfois causer des conflits avec votre employeur (par exemple s’il vous soupçonne de consacrer votre temps de travail à votre activité complémentaire).

Il est également possible à certains allocataires sociaux (chômeurs, malades) et aux pensionnés de poursuivre ou d’entamer une activité comme indépendant à titre complémentaire.

Attention : à ces situations distinctes se rattachent des conditions particulières à respecter, notamment en termes de revenus maximum autorisés.

Nous expliquons la combinaison du chômage et de l’activité complémentaire dans notre article « Travail indépendant et chômage ».

Avantages et inconvénients du statut

Parmi les aspects positifs de l’activité indépendante complémentaire, l’on peut citer :

  • le maintien des droits sociaux ouverts sur base du statut principal du travailleur ;

  • le montant limité des cotisations sociales provisoires à payer ;

  • la possibilité d’évaluer concrètement la viabilité d’un projet de travail indépendant avant de s’y consacrer à plein temps ;

  • les risques limités que fait courir l’activité ;

  • la facilité d’y mettre un terme.

Elle implique cependant :

  • l’obligation de payer des cotisations sociales qui n’ouvrent aucun droit social complémentaire (qui ne sont donc que des cotisations de solidarité) ;

  • la nécessité de concilier le statut principal (salarié ou fonctionnaire), le travail complémentaire comme indépendant et la vie privée ;

  • la gestion financière et administrative de l’entreprise ;

  • une imposition calculée sur la totalité des revenus perçus au cours de l’année civile considérée (les revenus comme indépendant complémentaire s’ajoutent aux revenus de l’activité principale) ;

  • (en fonction de l’activité) la tenue d’une comptabilité, l’assujettissement à la TVA, une inscription à l’AFSCA, à la SABAM, etc.

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Les cotisations sociales

Leur calcul s’effectue à deux moments distincts : au début de l’activité est fixé le montant des cotisations provisoires à payer. Trois ans plus tard, lorsque les revenus de l’année de cotisation considérée sont connus, la caisse d’assurances sociales effectue la régularisation pertinente.

Le montant minimum des cotisations provisoires à payer s’élève en 2019 à 78,51 euros par trimestre (hors frais de gestion), soit 314,04 euros par an. Or celui des cotisations définitives peut nettement en différer. Il est en effet déterminé comme suit :

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À la différence entre les cotisations provisoires payées et celles finalement dues s’additionnent des intérêts de retard. Il est donc essentiel d’estimer au mieux, dès le départ, les revenus que générera l’activité complémentaire, mais aussi d’informer sa caisse d’assurances sociales de leur évolution afin d’adapter le montant des cotisations provisoires et de limiter les régularisations.

En conclusion

  1. Il est relativement facile et peu onéreux de commencer une activité sur le côté comme indépendant à titre complémentaire, et c’est la bonne formule pour encadrer un « hobby » qui vous procure de temps en temps un petit revenu ou pour vous essayer à une activité avant de vous lancer à titre principal.

  2. Mais attention ! Dès que l’activité complémentaire commence à générer un revenu significatif, il faut penser à mettre de l’argent de côté pour payer les cotisations sociales et les impôts qui tomberont 1 à 3 ans plus tard, ou à payer directement des cotisations et des impôts anticipés. En effet, les cotisations sociales qui vous sont demandées dans un premier temps (cotisations provisionnelles) sont calculées sur un montant très limité (1.531,99 € par an).

  3. Il faut faire attention aux conflits potentiels avec votre activité principale. Par exemple s’il y a un risque de conflit d’intérêt ou si l’activité complémentaire peut créer un soupçon de fraude (situation où votre activité complémentaire est le prolongement de votre fonction dans votre activité principale et est réalisée pour le même employeur ou un client lié à votre employeur).