Inscription au registre UBO: plus que quelques jours pour vous mettre en conformité

Nous avons publié il y a peu un article relatif au registre UBO. Pour rappel, ne sont concernés par cette obligation spécifique que les indépendants qui dirigent ou sont associés à une société (une S(P)RL, une SPRLU, une ASBL, etc.) et non ceux qui disposent simplement d’un numéro de BCE et travaillent en « personne physique ».

Le délai approchant, constatant que de nombreuses entreprises ne se sont toujours pas mises en conformité, le SPF Finances a publié un article sur son site internet. Voici ce qu’il faut en retenir :

  • le délai fixé au 30 septembre n'est PAS reporté ;

  • une politique de tolérance sera néanmoins appliquée jusqu'au 31 décembre prochain.

Bien que le SPF annonce ne pas appliquer de sanction jusqu’à la fin de l’année, nous déconseillons à nos affiliés concernés d'attendre pour accomplir cette formalité obligatoire. Il est préférable qu’ils s’y soumettent le plus rapidement possible, de sorte à disposer d’encore un peu de temps en cas d’imprévu ou de document manquant.

L’enregistrement des bénéficiaires effectifs ne devrait en principe pas poser de difficulté particulière. Nous vous renvoyons à ce sujet à la vidéo correspondante du SPF. Si malgré tout, vous rencontrez un problème à cette occasion, n’hésitez pas à nous appeler au 02/244.31.00.

Le registre UBO existe en vertu d'une directive européenne. La transparence économique est une bonne chose pour tous les travailleurs, qu'ils soient en société ou pas.