Sanoma: des accords collectifs pour les indépendants

Le secteur des média survit grâce à ses nombreux collaborateurs freelances (indépendants) et intérimaires. Ceux-ci font souvent exactement le même travail que leurs collègues rédacteurs salariés, mais ils ne jouissent pas des mêmes conditions de travail. Chez Sanoma Magazines Belgium, l’entreprise qui se trouvait derrière des magazines comme Flair, Libelle, Story et Humo, il n’en allait pas autrement. La CSC a pourtant réussi à inclure les travailleurs indépendants dans la concertation sociale. Tijs Hostyn, de ACV Puls, et la graphiste/militante Anne Van Reeth retracent l’évolution des choses, après une longue suite de restructurations.

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La lente agonie de la presse écrite

Anne Van Reeth: « A partir de 1993, Sanoma s’est lancée dans la reprise d’autres entreprises et a, entre autres, racheté TVV, dont faisait partie Humo. En raison du malaise général de la presse écrite, nous sommes perpétuellement en restructuration depuis 2009, avec des crises en 2013, 2015, 2016 et 2018. La rédaction a généralement été épargnée (car indispensable pour écrire le magazine). La « solution » imaginée par Sanoma : travailler avec des indépendants. Nous, les employés, sommes payés chaque mois. Les indépendants, quant à eux, peuvent n’être appelés (et donc payés) qu’en fonction des besoins. 

De plus en plus de membres de la rédaction travaillaient sous statut indépendant, une évolution à laquelle nous ne pouvions pas faire grand-chose. À un certain moment, les indépendants ont constitué la majorité du personnel. Il n’y avait plus ni règles, ni tarifs établis, ni barème, ni accord salarial. Tout se décidait individuellement. En conséquence, les rémunérations variaient fortement. »

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1997 : En cas de rupture de leur contrat, les travailleurs indépendant peuvent facturer une indemnité supplémentaire de trois à six mois de salaire en fonction de leur ancienneté

2013 : Sanoma s’engage à ne pas remplacer les salariés licenciés par des indépendants et doit rapporter sur la proportion entre les travailleurs indépendants et salariés

Nieuwe Panorama, le début de la collégialité avec les indépendants

Tijs Hostyn: « Je pense que les travailleurs contractuels considéraient déjà que les freelances étaient des collègues, confrontés à la même situation, mais juste sous un autre statut. La bienveillance était là ».

Anne Van Reeth: « Des figures médiatiques renommées travaillaient comme rédacteurs indépendants chez Nieuwe Panorama. Ils y étaient bien rémunérés pour leur rubriques hebdomadaires respectives. Et ce jusque l’arrêt de Nieuwe Panorama en 1997. Les salariés licenciés ont bénéficié d’une indemnité de rupture, tandis que les indépendants ne pouvaient en principe prétendre à rien. Le syndicat a néanmoins réussi à négocier aussi une indemnité pour les collaborateurs indépendants. Nous avons également conclu une CCT en vertu de laquelle les indépendants qui travaillent presque exclusivement pour Sanoma ont en principe droit — s’ils le souhaitent — à un contrat de travail. »

Tijs Hostyn: « Lorsqu’un travailleur est licencié, il a droit à une indemnité de rupture de contrat. Pour les indépendants, cela dépend de ce qui est convenu dans leur contrat. Grâce à notre intervention, ils ont eu droit, même lorsque leur contrat ne le prévoyait pas, à une indemnité minimale correspondant à un certain nombre de mois en fonction de leur ancienneté. »

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2016 : Les rédactions sont renforcées par un adjoint sous statut employé. Les indépendants sont impliqués dans la concertation sociale. Ceux qui travaillent à plus de 50% pour Sanoma reçoivent une prime syndicale

2018 : Les travailleurs sous statut indépendant reçoivent une indemnité de rupture de contrat si la collaboration cesse du fait d’une restructuration

Syndicalisation des indépendants et accords sectoriels

À partir de 2016, les indépendants ont pu participer à la concertation sociale, de sorte qu’ils pouvaient enfin faire part de leurs attentes à leurs collègues salariés, à la direction et aux syndicats. Les indépendants qui travaillaient plus d’un mi-temps pour Sanoma ont eux aussi reçu une prime syndicale. En 2018, à nouveau, les indépendants victimes de la restructuration ont obtenu une indemnité de rupture de contrat. La CSC aurait-elle pu négocier pour eux encore de meilleures conditions ?

Tijs Hostyn: « Il est toujours plus difficile de négocier des accords pour les indépendants et c’est aussi le cas chez Sanoma. On parle ici d’indépendants aux salaires élevés, qui coûtaient cher à l’entreprise. Sanoma était d’autant moins disposée à leur payer une indemnité complète. On peut toujours faire mieux, c’est évident, mais je suis déjà satisfait des résultats que nous avons atteints ; c’est une première en Belgique. Je veux travailler à la conclusion d’accords sectoriels pour les indépendants, portant par exemple sur des prix indicatifs. Lorsque l’on doit négocier ses honoraires comme indépendant dans le secteur des média, on devrait pouvoir consulter en ligne des tarifs de référence. »

La création de United Freelancers

Depuis juin 2019, les indépendants peuvent eux aussi s’affilier à la CSC et défendre leurs droits collectivement. Est-ce une bonne chose ?

Tijs Hostyn: « Je ne m’attends pas à ce que les indépendants montent sur les barricades du jour au lendemain. Les choses viendront progressivement : en s’occupant de dossiers concrets concernant des travailleurs freelances. Dans notre tradition syndicale, nous prenons en main un problème concret et nous interpellons l’employeur concerné. Les travailleurs indépendants sont sensibles à cette approche pragmatique. L’organisation internationale du Travail a reconnu que tous ceux qui offrent leur travail, quel que soit leur statut juridique, devraient pouvoir conclure des accords collectifs. L’exemple de Sanoma est un exemple à suivre, il démontre qu’il est aussi possible, en Belgique, de conclure des accords sociaux pour les travailleurs indépendants. »

Vous vous demandez ce que United Freelancers peut vous apporter au niveau collectif ? Alors, n’hésitez pas à prendre contact avec son Centre de compétence pour obtenir de plus amples informations.